Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Harmonie Gestion collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Noémie Lutier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Harmonie Gestion.
Adresse : 1219 rue de Genève, Appt 201, 01210 Ornex, France
SIRET : 109 408 575 00016
E-mail : noemie@harmoniegestion-admin.com
Téléphone : 06 07 80 54 28

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à noemie@harmoniegestion-admin.com.

Article 2 – Données collectées

Selon la situation, Harmonie Gestion peut collecter les données suivantes :

• lors d'une prise de contact (formulaire du site, e-mail, téléphone) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de demande (particulier ou professionnel) et contenu du message ;
• pour l'établissement d'un devis, d'un contrat et des factures : identité, coordonnées, adresse de facturation et, pour les professionnels, dénomination, numéro SIRET et coordonnées de l'entreprise ;
• dans le cadre d'une mission : les informations et documents que vous transmettez (courriers, justificatifs, dossiers administratifs…), ainsi que, si nécessaire, des identifiants d'accès à certains espaces en ligne ;
• lors de la navigation sur le site : des données techniques et des cookies (voir l'article 8).

Certains dossiers peuvent contenir des données sensibles (santé, handicap, situation familiale ou financière). Elles ne sont traitées que lorsque la démarche que vous confiez l'exige, avec votre accord explicite, et uniquement pour cette démarche.

Article 3 – Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :
• répondre à vos demandes et établir un devis (mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
• réaliser les prestations commandées et assurer le suivi de la relation client (exécution du contrat) ;
• établir les factures et tenir la comptabilité (obligations légales) ;
• traiter les données sensibles nécessaires à une démarche (votre consentement explicite) ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (intérêt légitime) et, avec votre accord, mesurer son audience (consentement).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

Article 4 – Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées uniquement par Noémie Lutier. Elles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte, notamment :
• Squarespace : hébergement du site internet et réception des messages du formulaire de contact ;
• Google (Gmail, Google Drive) : messagerie et stockage de documents ;
• Microsoft (Office) : rédaction et mise en forme des documents ;
• Tiime : établissement des devis et des factures ;
• outils d'organisation, de suivi client et de gestion sécurisée des mots de passe.

Lorsque vous confiez une démarche, les informations nécessaires sont transmises à l'organisme concerné (administration, caisse, fournisseur…), à votre demande. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.

Article 5 – Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Google, Microsoft et Squarespace) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (« Data Privacy Framework ») pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Article 6 – Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve.
• Devis, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Documents confiés pour une mission : restitués ou supprimés à la fin de la mission, sauf obligation légale ou demande contraire de votre part.
• Identifiants d'accès transmis pour une mission : supprimés à la fin de la mission.
• Cookies soumis à consentement : 13 mois maximum.

Article 7 – Sécurité et confidentialité

Harmonie Gestion met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès aux outils protégés par des mots de passe robustes et un gestionnaire de mots de passe, double authentification lorsqu'elle est disponible, accès strictement limités, stockage organisé et sauvegardé, échange des informations sensibles par des moyens sécurisés. Toutes les informations confiées sont traitées de manière strictement confidentielle.

Article 8 – Cookies

Le site, hébergé par Squarespace, utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne nécessitent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience ou non essentiels ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

Article 9 – Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à noemie@harmoniegestion-admin.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Article 10 – Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et de l'activité. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

Dernière mise à jour : septembre 2026.